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N’hésitez pas à nous faire parvenir vos coups de cœur et astuces… >> tine@c-paje Ce 4ème numéro du web magazine présente la suite du régime de responsabilité civile des animateurs et analyse plus précisément… La responsabilité complexe du fait des choses… Le code civil (art. 1384, al.1er) prévoit que le gardien d’une chose est responsable du dommage qu’elle a causé à autrui en raison d’un vice intrinsèque. En d’autres mots, l’animateur peut être rendu responsable du dommage causé par du matériel défectueux dont il a la garde. Par exemple : une caméra qui explose dans les mains d’un jeune… L’animateur est tenu de vérifier son matériel et sa sécurité. Les conditions d’application sont les suivantes : • Le gardien d’une chose est « la personne qui, pour son compte, en use, en jouit ou la conserve avec pouvoir de surveillance, de direction et de contrôle ». Notons que la jurisprudence, en principe, considère que l’animateur qui utilise le matériel de son asbl n’est pas considéré comme gardien de la chose car ce matériel ne lui appartient pas. • La chose doit être affectée d’un vice c’est-à-dire qu’elle présente une caractéristique anormale susceptible de causer un dommage. Il doit s’agir d’un défaut intrinsèque à la chose comme un défaut de fabrication (pas une erreur de manipulation, un usage non conforme ou le fait de placer la chose à un endroit inapproprié). C’est à la victime de prouver que la chose a un vice, qu’elle a subi un préjudice et que ce préjudice est la conséquence du vice de la chose. Ensuite, elle doit prouver que l’animateur ou l’ASBL qui l’emploie est le gardien de la chose défectueuse. Quand les deux conditions sont réunies, le gardien est présumé responsable du dommage et ne peut se dégager de cette responsabilité. Il est alors condamné à réparer le dommage subi par la victime. Pour rappel, si le vice est un défaut de fabrication, le gardien qui aura été condamné à réparer le dommage pourra poursuivre le fabricant de la chose viciée. Le prochain n° abordera les assurances qu’il est conseillé de souscrire -et parfois exigé par votre pouvoir subsidiant- dans la cadre de votre action d’animation auprès des enfants et des jeunes… Le contenu de cet article a été puisé dans la revue « Le Régime de responsabilités des animateurs » et ce avec l’aimable autorisation et supervision de la COJ -Confédération des Organisations de Jeunesse Indépendantes et Pluralistes. Elle est téléchargeable gratuitement sur son site www.coj.be.
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